Home De nouveaux changements en vue pour la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, due par toute entreprise dès un salarié. Elle finance les dépenses d’apprentissage, et des formations technologiques et professionnelles.
Suite à la loi « avenir professionnel », de nouvelles modalités de fonctionnement sont prévues. Elles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Dès 2020, la taxe d’apprentissage connaîtrait une séparation en deux parts distinctes :
La part de 87 % pourrait être utilisée de trois façons différentes :
Il faudra attendre 2021 pour que le versement de cette part de la taxe d’apprentissage se fasse directement auprès des URSSAF et de la MSA.
Cette part de 13 %, correspondant aux « dépenses et versements volontaires » selon un article de Centre Inffo, ne nécessiterait pas de passer par un organisme collecteur. Son financement s’effectuerait directement par l’entreprise, auprès d’établissements éligibles, par le biais de versements en nature. La liste de ces derniers est définie par l’article L6241-5 du Code du Travail.
A NOTER : Prochainement, un futur décret apportera des informations complémentaires, notamment sur le financement des formations d’apprentis par les entreprises.
Source : Centre Inffo
Pour connaître nos offres de formations en alternance : Liste
VOTRE CONTACT CHEZ INTERFOR
N'hésitez pas à contacter notre Chargé de relations entreprises : Frédéric DUFOSSE - frederic.dufosse@interfor-sia.com / 06 26 72 51 88 / 03 22 82 23 88
Contact
Contact
