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La taxe d'apprentissage 2019

La campagne de collecte de la taxe d'apprentissage pour l'année 2019 est lancée ! Interfor vous informe sur les modalités et vous accompagne dans la démarche. En versant votre taxe d'apprentissage à notre centre de formation, vous participez à notre développement et aux projets visant à améliorer les méthodes pédagogiques et l'expérience des apprenants pendant leur cursus.

Collecte de la taxe d'apprentissage

A télécharger :

Bordereau Taxe d'apprentissage CCI Amiens Picardie
Bordereau Taxe d'apprentissage site INTERTAXE
Outils : Calculez le montant de votre taxe

Etat des lieux de la réforme

- La taxe est due dès la première année d’activité de l’entreprise et dès le premier salarié.

- Rappel : en 2014, taux de 0,5% (dont 78% affectables aux écoles et 22% pour la région) + 0,18% de la masse salariale (C.D.A pour la région).

- La réforme a modifier le taux à 0,68% de la masse salariale, décomposé comme suit :
             51% affectés aux régions ;
             49% affectables par les entreprises dont :
                     26% réservés au Quota ;
                     23% pour le Hors-Quota ;
Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (C.S.A)*.


Le Quota

Le Quota d'apprentissage participe au financement des CFA, des écoles créées par une entreprise et des centres de formation professionnelle relevant du secteur des banques et des assurances.

Cette fraction représente 26% de la taxe d’apprentissage. Elle se répartit de la manière suivante :
           1. Les entreprises ayant accueilli un apprenti en N-1 doivent verser,
obligatoirement au CFA chargé de la formation du jeune apprenti présent dans l’entreprise au 31 décembre N-1, les coûts réels de formation (CFO : concours financiers obligatoires), limités à hauteur du Quota disponible.
            2. Les entreprises n’ayant pas accueilli d’apprenti en N-1 sont libres d’affecter cette fraction de 26% au(x) CFA de leur choix.


Le Hors Quota

Le Hors-Quota (barème) représente 23 % de la taxe brute.
Répartition en deux catégories (au lieu de trois en 2014) :

CATEGORIE NIVEAU DE
FORMATION
POURCENTAGE
AFFECTE
A III, IV et V 65%
B I et II  35%

 

Catégorie A : du CAP jusqu’au Bac + 2 (BTS, DUT, etc.) ;
Catégorie B : Bac +3 et plus (Licence, Master, Doctorat, etc.).

Attention : La répartition entre chaque catégorie se fait après déduction de la part éventuellement affectée au(x) CFA, en complément du Quota puis de la C.S.A pour couvrir les coûts de formation.

Quand vous avez un apprenti, Interfor est éligible au hors quota A et B quand le montant de la taxe d'apprentissage ne couvre pas le montant du coût de la formation.

Si vous n'avez pas d'apprenti, Interfor est éligible à la catégorie A.

Suppression de la règle du cumul pour les bénéficiaires du Hors-Quota.

Lorsque la taxe brute est inférieure ou égale à 415 €, l’entreprise peut affecter le Hors-Quota en totalité à une seule catégorie.


La contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (C.S.A) Que dit la réglementation sur la taxe ?

Les entreprises sont soumises à des taux variables pour la C.S.A, en fonction du nombre d’alternants.

Règles pour la collecte

1/ les entreprises de 250 à 1 999 salariés :

- moins de 1% de l’effectif annuel moyen : 0,4 % de la masse salariale ;
- 1% à 3 % de l’effectif annuel moyen : 0,1 % de la masse salariale ;
- 3% à 4 % de l’effectif annuel moyen : 0,05 % de la masse salariale.

2/ les entreprises de plus de 2 000 salariés :

- moins de 1% de l’effectif annuel moyen : 0,6 % de la masse salariale ;
- 1% à 3 % de l’effectif annuel moyen : 0,1 % de la masse salariale ;
- 3% à 4 % de l’effectif annuel moyen : 0,05 % de la masse salariale.

Plus de 4% de l’effectif annuel moyen : pas de C.S.A. en 2017.

Important : Dorénavant, les entreprises soumises à la C.S.A peuvent l’affecter au(x) CFA de leur choix.


Comment nous verser la taxe d'apprentissage?

Il vous suffit de flécher votre versement via votre organisme collecteur (ou d'informer votre expert comptable de votre souhait de versement). Pour toute précision ou information complémentaire, vous pouvez vous adresser au service Apprentissage de votre Chambre de Commerce et d'Industrie.

Le Quota : CFA INTERFOR N° UAI : 0801558j - CFA Interfor-sia
Le Hors Quota A : INTERFOR-SIA N° UAI : 0802169y - Interfor-sia

VOTRE CONTACT

N'hésitez pas à contacter notre Chargé de relations entreprises : Frédéric DUFOSSE - frederic.dufosse@interfor-sia.com / 06 26 72 51 88 / 03 22 82 23 88

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