Contrat d'alternance : les frais à la charge de l'employeur

La formation en alternance présente des bénéfices pour un salarié et son entreprise. Le demandeur s’intègre plus facilement et accède à un nouveau savoir-faire qu’il met en pratique directement au sein de l’entreprise. Cette dernière façonne le salarié pour mieux répondre au manque de compétences sur un poste. Toutefois, le recrutement d’un salarié dans le cadre d’une alternance génère des coûts pour l’employeur.

Comment une entreprise finance-t-elle une formation en alternance ? Les coûts sont-ils similaires entre un contrat d’apprentissage et un contrat en professionnalisation ? Découvrons quels sont les frais à la charge de l’employeur, selon le contrat d’alternance.

Coût d’un salarié en contrat d’alternance : le salaire

Les salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation touchent un salaire minimal, calculé sur un pourcentage du SMIC brut ou du salaire minimum conventionnel de la branche. Plusieurs facteurs font varier leur salaire : l’âge, le niveau de diplôme et l’année d’alternance. La rémunération minimale prévue pour un alternant sous contrat de professionnalisation est supérieure à celle d’un apprenti.

La rémunération d’un apprenti

La rémunération minimale d’un apprenti dépend de son âge et de l’année d’alternance :

lors d’une première année d’alternance, un apprenti de moins de 18 ans touche au minimum 27 % du SMIC. Cela passe à 43 % du SMIC pour l’apprenti dont l’âge est compris entre 18 et 20 ans. Enfin, il touche 53 % du SMIC entre 21 et 25 ans ;
lors de la deuxième année d’alternance, l’apprenti de moins de 18 ans gagne au minimum 39 % du SMIC. Celui âgé de 18 à 20 ans touche 51 % du SMIC, alors que de 21 ans à 25 ans, le salaire d’un apprenti grimpe à 61 % du SMIC ;
lors de la troisième année d’alternance, le niveau de rémunération d’un apprenti mineur équivaut à 55 % du SMIC. Cela passe à 67 % du SMIC entre 18 et 20 ans et 78 % du SMIC entre 21 et 25 ans ;
à partir de 26 ans et plus, l’apprenti gagne 100 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de la branche.

La rémunération d’un salarié en contrat de professionnalisation

Le salarié en contrat de professionnalisation voit sa rémunération évoluer en fonction de son âge et du niveau de ses diplômes acquis :

avec un diplôme inférieur au baccalauréat (niveau IV) en poche, le salarié de moins de 21 ans peut prétendre à 55 % du SMIC. Le salaire minimum progresse à 70 % du SMIC entre 21 ans et 26 ans ;
avec un diplôme égal ou supérieur au baccalauréat, la personne en contrat de professionnalisation gagne 65 % du SMIC en dessous de 21 ans. Au-dessus de cet âge, la rémunération augmente jusqu’à 80 % du SMIC ;
à partir de 26 ans, le salarié en contrat de professionnalisation gagne 100 % du SMIC, ou 85 % du salaire minimum conventionnel de la branche.

Les charges et cotisations sociales et patronales d’un alternant pour l’entreprise

Depuis le 1^er janvier 2019, les deux contrats de formation en alternance bénéficient de la même réduction générale renforcée des cotisations sociales. Un alternant ne rentre pas dans le calcul des effectifs de l’entreprise. Un élément à prendre en compte, alors que le montant des cotisations d’une entreprise se calcule en fonction de sa taille et du nombre de ses salariés.

Par ailleurs, la rémunération d’un contrat en alternance profite d’une réduction générale des cotisations patronales (la « zéro-cotisation URSSAF »). Celle-ci concerne tous les contrats d’apprentissage et de professionnalisation dont le salaire se situe en dessous de 1,6 fois le SMIC. Tous les coûts de rémunération entrent dans le calcul : salaire, primes, heures supplémentaires, congés payés, etc.

Quel est le coût de formation pour l’entreprise ?

Une entreprise qui embauche un candidat en alternance ne finance pas directement l’organisme de formation. En revanche, elle s’acquitte d’une taxe d’apprentissage, ainsi que des cotisations prévues pour la formation professionnelle.

C’est l’OPCO (Opérateur de compétence) de la branche professionnelle de l’entreprise qui finance l’essentiel de la formation de l’alternant. Le niveau de financement de l’OPCO dépend de la branche professionnelle de l’entreprise, mais aussi du type de contrat, de la qualification visée et de la spécialité. Si la formation ne peut entièrement être prise en charge par l’OPCO, alors l’entreprise doit financer la différence.

Le coût de la formation en apprentissage pour l’entreprise

En contrat d’apprentissage, le coût de la formation est pris en charge par l’OPCO dont dépend l’entreprise. Ce financement repose sur la part quota de la taxe d’apprentissage versée chaque année par l’employeur. Si cette part de financement ne couvre pas tous les coûts, la partie hors quota de la taxe d’apprentissage peut également être versée à l’organisme de formation.

Les entreprises non soumises à la taxe d’apprentissage (professions libérales, entreprises publiques, collectivités territoriales, etc.) versent au moins un tiers du coût de la formation en vertu d’une convention de partenariat signée avec l’organisme. Le montant dépend de la formation souhaitée et se calcule en fonction du coût pour l’organisme.

Le coût de la formation en contrat de professionnalisation pour l’entreprise

La prise en charge des coûts de formation en contrat de professionnalisation dépend également de l’OPCO à qui l’entreprise verse ses cotisations obligatoires en matière de formation professionnelle.

Plusieurs niveaux de financement sont possibles. Tout dépend des accords de la branche professionnelle concernée. La plupart du temps, la totalité du financement est assurée par l’OPCO lors d’un contrat de professionnalisation.

Coût de formation d’un tuteur et d’un maître d’apprentissage

À la signature d’un contrat d’alternance — en apprentissage comme en professionnalisation — l’employeur doit obligatoirement désigner un salarié qualifié pour encadrer l’alternant. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, il s’agit d’un « maître d’apprentissage », alors qu’un « tuteur » accompagne l’alternant en contrat de professionnalisation.

Parfois, le tuteur ou maître d’apprentissage doit bénéficier d’une formation pour apprendre à mieux transmettre le savoir-faire et les compétences à l’alternant. Les coûts de formation sont toutefois couverts par les versements obligatoires de l’entreprise au titre de la formation professionnelle. Ils sont imputables sur les fonds de la formation alternée, ou sur le budget de formation continue de l’entreprise. Parfois, le financement est pris en charge par l’OPCO dont elle dépend.

L’entreprise peut bénéficier d’aides supplémentaires pour recruter en alternance, afin de compenser les dépenses consenties pour la formation des salariés. Pour les aides au contrat d’apprentissage, il s’agit principalement de soutiens financiers pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que d’un crédit d’impôt d’apprentissage. Pour les aides au contrat de professionnalisation, il s’agit d’un soutien financier pour encourager l’accès à l’emploi des chômeurs et des travailleurs handicapés.

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