L’alternance est la garantie d’une formation professionnelle complète au sein d’un centre de formation situé en France. Effectivement, le centre de formation est l’un des acteurs de la formation en alternance. L’alternance étant une relation tripartite, les autres acteurs sont : l’entreprise et l’étudiant ou l’élève. Ce dernier est au centre de ce dispositif.
Le statut d’alternant ou d’apprenti auquel il accède lui confère, majoritairement, les mêmes droits qu’un salarié. Mais, il y a également des devoirs qui lui incombent pendant toute la durée du contrat en alternance. Il est important de les connaître afin de bien vivre cette expérience. Vous êtes alternant ? Découvrez vos droits et devoirs.
Les droits de l’alternant
Dès qu’une entreprise vous embauche en tant qu’alternant, vous avez le statut de salarié. En cette qualité, il y a des droits qui vous sont garantis par votre employeur. Vous disposez en fait des mêmes avantages que n’importe quel employé dans l’entreprise. Vous bénéficiez également de certaines prérogatives dues à votre statut d’étudiant.
Quels sont vos droits en tant que salarié ?
Concrètement, votre statut de salarié vous donne droit à :
- une rémunération pendant toute la durée du contrat en alternance : le montant dépend de la nature du contrat signé (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation). Il est évalué sur la base de plusieurs éléments, dont l’âge, l’expérience, le niveau d’étude à l’entrée et le nombre d’années du contrat. Il y a une base minimale de rémunération définie par le cadre légal, mais l’employeur peut proposer une rémunération plus avantageuse ;
- une visite médicale dans les 2 mois suivants l’embauche : selon les règles établies par le Code du travail, cette visite médicale d’embauche, d’information et de prévention est réalisée par un médecin du travail ou, sous certaines conditions, par un médecin de ville ;
- une couverture sociale : en cas de maladie, d’accident ou d’arrêt de travail, vous bénéficiez du remboursement des frais médicaux engagés et d’indemnités journalières par la Sécurité sociale et la mutuelle de l’entreprise. En principe, les règles prévues dans la convention collective du secteur dans lequel vous êtes recruté s’appliquent à vous. Les dispositions peuvent y être plus favorables que celles prévues dans le Code du travail ;
- une assurance retraite : en France, les années d’apprentissage sont prises en compte pour les droits à la retraite. Ainsi, vous pouvez valider autant de trimestres de retraite que de trimestres d’apprentissage ;
- des congés payés : en tant qu’alternant, vous n’êtes plus soumis à des vacances scolaires. Grâce à votre statut de salarié, vous bénéficiez de 2,5 jours de congé par mois travaillés, soit 30 jours par an, ce qui correspond aux cinq semaines légales de congés payés.
Le droit à mobilité est garanti si vous êtes apprenti. L’employeur est également tenu d’assurer votre formation professionnelle, de respecter la durée de travail légal de 35 heures par semaine, de vous octroyer l’accès aux services du comité d’entreprise et de prendre en charge les frais de déplacement professionnel.
Quels sont vos droits en tant qu’étudiant ?
En votre qualité d’étudiant, vous bénéficiez de nombreux privilèges, à savoir :
- la prise en charge des frais de formation dans un centre de formation de votre région : les frais de formation donnent lieu à une prise en charge par l’OPCO (Opérateur de compétences) dont dépend l’employeur. La prise en charge couvre les frais pédagogiques, les frais annexes et les frais engagés pour former le tuteur ou le maître d’apprentissage ;
- la gratuité des droits d’inscription universitaire en tant que stagiaire de la formation continue ou apprenti : ce n’est pas une obligation légale. Mais fort heureusement, la grande majorité des écoles, centres de formation ou universités qui forment en alternance (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) pratiquent la gratuité complète ;
- la délivrance d’une carte d’étudiant : grâce à cette carte, vous pouvez accéder aux services universitaires et aux ressources numériques de l’université dans laquelle vous poursuivez votre formation en alternance ;
- l’accompagnement d’un professionnel de la formation : le tuteur ou le maître d’apprentissage vous soutient dans la formation pédagogique et professionnelle. Il se positionne en tant que conseiller pour vous aider à la prise de décision concernant vos études et votre carrière.
Si vous êtes apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides de votre région pour le transport, l’hébergement et la restauration. La région prend aussi en charge, totalement ou partiellement, les frais liés à l’acquisition du permis de conduire et du premier équipement indispensable à la formation. Si vous êtes stagiaire, vous avez la possibilité de souscrire à la garantie Loca-Pass pour vous loger plus facilement.
Les devoirs de l’alternant
Dans un contrat en alternance, vous n’avez pas que des droits. Il y a des devoirs que vous devez assumer à l’égard de votre employeur, comme tout autre employé. Mais pas seulement ! Des obligations vous incombent aussi vis-à-vis du centre ou de l’organisme chargé de votre formation.
Quelles sont vos obligations en tant que salarié ?
En contrepartie des droits qui vous sont garantis par votre employeur, vous vous engagez à :
- signer un contrat : dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, il s’agit de remplir uniquement le CERFA n° 10103*09 ou FA13. Pour un contrat de professionnalisation, il faut non seulement remplir le CERFA n° 12434*03 EJ20, mais également signer un contrat de formation. Les formulaires CERFA doivent être établis en 3 exemplaires, à conserver par vous, l’entreprise et l’OPCO.
- respecter le règlement intérieur de l’entreprise qui vous accueille : de façon générale, il est question de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité et de respecter la tenue vestimentaire exigée, le cadre horaire défini, les temps de pause et les procédures internes pour formuler des demandes de congé ;
- être soumis aux règles du Code du travail : vous devez être présent à votre poste de travail, éviter de travailler en état d’ébriété ou de consommer de l’alcool sur place et assurer les missions qui vous sont confiées par votre employeur ;
- suivre les consignes du tuteur ou du maître d’apprentissage pour vous familiariser rapidement avec votre nouvel environnement et acquérir de nouvelles compétences.
Quelles sont vos obligations en tant qu’étudiant ?
En tant qu’étudiant, vous devez :
- procéder à votre inscription dans le centre de formation professionnelle : les apprentis doivent payer la CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus) ;
- prendre connaissance des Conditions générales de vente (CGV) et du Règlement intérieur de l’établissement ;
- participer activement à la formation : en cas d’absence en cours, vous devez avertir le tuteur ou le maître d’apprentissage, ou transmettre un document justificatif comme un arrêt de travail ;
- respecter les modalités de contrôle de connaissances et de compétences (MCCC) de la formation pour laquelle vous êtes inscrit : les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des Unités d’enseignement (UE) sont appréciées soit par un contrôle continu régulier, soit par un examen final, soit par ces deux modes d’évaluation combinés ;
- vous présenter aux examens après avoir préparé les épreuves du diplôme pour décrocher la qualification que vous visez ;
- répondre aux enquêtes d’insertion professionnelle, qui vous seront adressées à la fin de la formation.
Si vous assumez toutes ces obligations et que l’employeur et le centre de formation vous garantissent tous vos droits, votre formation en alternance est sur la bonne voie pour se conclure avec succès, par l'obtention du diplôme préparé.
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