En contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, l’alternance est un système de formation qui alterne phases pratiques et phases théoriques. Il s’agit d’une excellente solution pour que les candidats se forment à un métier et s’intègrent plus facilement à la culture de l’entreprise. L’employeur, de son côté, peut en profiter pour former un collaborateur fidèle et qualifié.
Cet investissement humain permet, en outre, de profiter d’avantages fiscaux et financiers non négligeables. Toutefois, le recrutement d’un salarié en alternance génère des coûts spécifiques pour l’entreprise. Employeurs et candidats, voici un tour d’horizon des différents financements disponibles pour une formation en alternance. Vous découvrirez toutes les informations utiles pour mieux connaître ce mode d’enseignement.
Les coûts du recrutement en alternance pour l’entreprise
Recruter un candidat en alternance engendre certains frais à la charge de l'employeur, en passant par son salaire aux différentes charges sociales à régler.
Le salaire minimum brut
En engageant un alternant, l’entreprise doit rémunérer le candidat. Ce salaire varie selon le type de contrat signé. Dans tous les cas, les rémunérations minimales fixées sont calculées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche. D’une façon générale, le salaire du salarié en contrat d’apprentissage est inférieur à celui du salarié en contrat de professionnalisation.
Le contrat d’apprentissage
À compter du 1er janvier 2022, le salaire mensuel brut d’un candidat en contrat d’apprentissage est le suivant :
Les coûts du recrutement en alternance pour l’entrepriseRecruter un candidat en alternance engendre certains frais à la charge de l'employeur, en passant par son salaire aux différentes charges sociales à régler. Le salaire minimum brutEn engageant un alternant, l’entreprise doit rémunérer le candidat. Ce salaire varie selon le type de contrat signé. Dans tous les cas, les rémunérations minimales fixées sont calculées en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de branche. D’une façon générale, le salaire du salarié en contrat d’apprentissage est inférieur à celui du salarié en contrat de professionnalisation. Le contrat d’apprentissageÀ compter du 1er janvier 2022, le salaire mensuel brut d’un candidat en contrat d’apprentissage est le suivant :
Ces montants peuvent être majorés selon les accords collectifs applicables au sein de l’entreprise. De la même manière, il peut exister des retenues sur salaire pour les avantages en nature obtenus par le salarié (nourriture, logement, etc.) dans la limite de 75 % du salaire. Enfin, l’apprenti peut obtenir une prise en charge de ses frais de transport pour se rendre au travail depuis son domicile. Le contrat de professionnalisationÀ compter du 1er janvier 2022, le salaire mensuel brut d’un candidat en contrat de professionnalisation est le suivant :
La rémunération brute d’un salarié de plus de 26 ans ne peut être inférieure au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise. Toutefois, ces dispositions peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. Charges et cotisations socialesDepuis le 1er janvier 2019, les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage profitent du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales applicable à n’importe quel contrat de travail. Néanmoins, il existe une exonération des cotisations salariales du contrat d’apprentissage égale à 79 % du SMIC en vigueur. De la même manière, le recrutement d’un alternant n’entre pas en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise, et donc, des obligations qui en découlent. Les frais d'alternance à la charge de l'étudiantLa grande majorité des formations en alternance n'engendre aucuns frais d'alternance à la charge de l'étudiant. Ce mode de formation est d'autant plus intéressant que les candidats profitent également d'une rémunération. Toutefois, le Code du travail ne le précisant pas, il arrive que certaines écoles réclament des frais (de scolarité, de dossier, d'inscription, etc.). D'une façon générale, ces frais annexes sont plus fréquents pour les contrats de professionnalisation qui sont financés par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées). Les financements disponibles pour une formation en alternance pour les entreprisesPour recruter des candidats en contrat de professionnalisation ou en alternance, il existe certains financements disponibles pour les entreprises. La prise en charge de l’OPCODans le cadre de la formation en apprentissage, la loi prévoit certaines aides aux entreprises dont le niveau est déterminé par la branche professionnelle à laquelle se rattache la formation. Cette aide est versée au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) par l’intermédiaire de l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché l’employeur. L’OPCO calcule la base du niveau de prise en charge de l’apprenti selon la durée du contrat signé. Pour les contrats de moins d’un an, l’OPCO verse au CFA 50 % de la somme dans le mois qui suit la réception de la facture. Les 50 % restants sont versés à la fin du contrat. Pour les contrats de plus d’un an, l’OPCO verse 50 % de la somme au CFA dans le mois qui suit la réception de la facture. Un second versement de 25 % a lieu pendant le 7e mois de travail, et les 25 % restants sont ensuite versés au 10e mois de travail. Enfin, c’est également l’OPCO qui se charge de régler les frais annexes relatifs à la formation des apprentis en contrat d’apprentissage lorsqu’ils sont financés par les CFA. Les frais d’hébergement sont pris en charge à hauteur de 6 € maximum par jour. Les frais de restauration à hauteur de 3 € maximum par repas, et les frais d’équipement pédagogique sont remboursés à hauteur de 500 € maximum. Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est également assuré par l’OPCO. Toutefois, les montants et critères de prise en charge diffèrent selon la branche d’activité. Les aides au recrutement en contrat de professionnalisationEn recrutant des alternants, les entreprises peuvent profiter de certaines aides de l’État cumulables pour diminuer les coûts à l’embauche. Il existe notamment :
Les financements disponibles pour une formation en alternance pour les étudiantsEnfin, il existe également quelques financements disponibles pour les étudiants lors d'une formation en alternance. En l’occurrence, ces derniers peuvent financer tout ou partie de leur projet grâce à leur Compte Personnel de Formation (CPF). Les demandeurs d’emploi, de leur côté, peuvent être indemnisés par Pôle Emploi, l’État ou les régions durant leur formation. Les indemnisations, néanmoins, diffèrent selon la situation du candidat. Les salariés peuvent, eux, profiter d’un financement d’heures de formation, notamment si la formation est à l’initiative de l’employeur. Les frais pédagogiques pourront être pris en charge par l’OPCO de l’entreprise. Si la formation est à l’initiative du salarié, ce dernier pourra se tourner vers son CPF ou même réaliser un bilan de compétences (VAE). Nous vous recommandons ces autres pages : |
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Ces montants peuvent être majorés selon les accords collectifs applicables au sein de l’entreprise. De la même manière, il peut exister des retenues sur salaire pour les avantages en nature obtenus par le salarié (nourriture, logement, etc.) dans la limite de 75 % du salaire. Enfin, l’apprenti peut obtenir une prise en charge de ses frais de transport pour se rendre au travail depuis son domicile.
Le contrat de professionnalisation
À compter du 1er janvier 2022, le salaire mensuel brut d’un candidat en contrat de professionnalisation est le suivant :
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Âge du salarié |
Salaire brut minimum de base (diplôme inférieur au bac ou de niveau IV) |
Salaire brut minimum majoré (diplôme supérieur ou égal au bac) |
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Moins de 21 ans |
881,72 € |
1 042,03 € |
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De 21 à 25 ans |
1 122,19 € |
1 282,50 € |
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26 ans et plus |
1 603,12 € |
1 603,12 € |
La rémunération brute d’un salarié de plus de 26 ans ne peut être inférieure au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise. Toutefois, ces dispositions peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
Charges et cotisations sociales
Depuis le 1er janvier 2019, les contrats de professionnalisation et les contrats d’apprentissage profitent du dispositif de réduction générale renforcée des cotisations sociales applicable à n’importe quel contrat de travail.
Néanmoins, il existe une exonération des cotisations salariales du contrat d’apprentissage égale à 79 % du SMIC en vigueur. De la même manière, le recrutement d’un alternant n’entre pas en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise, et donc, des obligations qui en découlent.
Les frais d'alternance à la charge de l'étudiant
La grande majorité des formations en alternance n'engendre aucuns frais d'alternance à la charge de l'étudiant. Ce mode de formation est d'autant plus intéressant que les candidats profitent également d'une rémunération. Toutefois, le Code du travail ne le précisant pas, il arrive que certaines écoles réclament des frais (de scolarité, de dossier, d'inscription, etc.). D'une façon générale, ces frais annexes sont plus fréquents pour les contrats de professionnalisation qui sont financés par les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées).
Les financements disponibles pour une formation en alternance pour les entreprises
Pour recruter des candidats en contrat de professionnalisation ou en alternance, il existe certains financements disponibles pour les entreprises.
La prise en charge de l’OPCO
Dans le cadre de la formation en apprentissage, la loi prévoit certaines aides aux entreprises dont le niveau est déterminé par la branche professionnelle à laquelle se rattache la formation. Cette aide est versée au Centre de Formation d’Apprentis (CFA) par l’intermédiaire de l’OPCO (Opérateur de Compétences) auquel est rattaché l’employeur.
L’OPCO calcule la base du niveau de prise en charge de l’apprenti selon la durée du contrat signé. Pour les contrats de moins d’un an, l’OPCO verse au CFA 50 % de la somme dans le mois qui suit la réception de la facture. Les 50 % restants sont versés à la fin du contrat. Pour les contrats de plus d’un an, l’OPCO verse 50 % de la somme au CFA dans le mois qui suit la réception de la facture. Un second versement de 25 % a lieu pendant le 7e mois de travail, et les 25 % restants sont ensuite versés au 10e mois de travail.
Enfin, c’est également l’OPCO qui se charge de régler les frais annexes relatifs à la formation des apprentis en contrat d’apprentissage lorsqu’ils sont financés par les CFA. Les frais d’hébergement sont pris en charge à hauteur de 6 € maximum par jour. Les frais de restauration à hauteur de 3 € maximum par repas, et les frais d’équipement pédagogique sont remboursés à hauteur de 500 € maximum.
Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est également assuré par l’OPCO. Toutefois, les montants et critères de prise en charge diffèrent selon la branche d’activité.
Les aides au recrutement en contrat de professionnalisation
En recrutant des alternants, les entreprises peuvent profiter de certaines aides de l’État cumulables pour diminuer les coûts à l’embauche. Il existe notamment :
- l’aide forfaitaire de Pôle Emploi de maximum 2 000 € pour les alternants de plus de 26 ans ;
- l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans de 2 000 € maximum ;
- l’aide exceptionnelle au recrutement en alternance comprise entre 5 000 € et 8 000 € ;
- l’aide à la signature d’un contrat de professionnalisation avec un travailleur handicapé de maximum 4 000 € ;
- l’aide exceptionnelle de soutien à l’emploi d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage pour les entreprises de moins de 250 salariés à hauteur de 2 500 € maximum ;
- la déduction fiscale de la taxe d’apprentissage.
Les financements disponibles pour une formation en alternance pour les étudiants
Enfin, il existe également quelques financements disponibles pour les étudiants lors d'une formation en alternance. En l’occurrence, ces derniers peuvent financer tout ou partie de leur projet grâce à leur Compte Personnel de Formation (CPF).
Les demandeurs d’emploi, de leur côté, peuvent être indemnisés par Pôle Emploi, l’État ou les régions durant leur formation. Les indemnisations, néanmoins, diffèrent selon la situation du candidat. Les salariés peuvent, eux, profiter d’un financement d’heures de formation, notamment si la formation est à l’initiative de l’employeur. Les frais pédagogiques pourront être pris en charge par l’OPCO de l’entreprise. Si la formation est à l’initiative du salarié, ce dernier pourra se tourner vers son CPF ou même réaliser un bilan de compétences (VAE).
Nous vous recommandons ces autres pages :
