Les différents contrats d’alternance permettent au demandeur de se former grâce à un apprentissage. En parallèle, il découvre les réalités du monde du travail et met en application les savoirs acquis en formation. Le contrat de professionnalisation fait partie des modes de formation en alternance.
Celui-ci constitue une réelle opportunité pour les jeunes, les demandeurs d’emploi et ceux qui souhaitent se reconvertir, apprendre un nouveau métier ou se perfectionner. Découvrons le contrat de professionnalisation et toutes ses subtilités.
Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?
Un contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui facilite l’accès ou le retour à l’emploi. Il se conclut entre un employeur et un salarié. Le contrat de professionnalisation permet au demandeur de suivre une formation continue au sein d’un organisme et de s'acclimater au monde du travail en entreprise. Le but est d’obtenir une qualification professionnelle reconnue par l’État ou la branche professionnelle.
Il peut s’agir d’un diplôme, d’un certificat de qualification professionnelle ou encore d’un titre. De son côté, l’employeur recrute de futurs collaborateurs en pourvoyant une formation totalement adaptée aux métiers de l’entreprise.
Contrat de professionnalisation : qui peut y souscrire ?
Le contrat de professionnalisation se destine à une typologie précise de demandeurs :
- les jeunes de 16 à 25 ans révolus et sans diplôme qui souhaitent obtenir une qualification ;
- les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus ;
- les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- les bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) ;
- les demandeurs handicapés qui disposent de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé).
Quelles entreprises peuvent embaucher en contrat de professionnalisation ?
Toutes les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue peuvent conclure un contrat de professionnalisation avec un demandeur. Cela concerne les employeurs du secteur privé, les entreprises de travail temporaire, les établissements publics industriels et commerciaux (RATP, SNCF, Office national des forêts) et les entreprises d’armement maritime.
En revanche, l’État, les collectivités territoriales et les entreprises publiques à caractère administratif ne peuvent y recourir. La formation continue peut être délivrée par l’entreprise elle-même ou par le biais d’un organisme de formation externe.
La formation en contrat de professionnalisation débouche-t-elle sur un titre ou un diplôme ?
Un contrat de professionnalisation vise à bénéficier d’une qualification professionnelle reconnue. Celle-ci se conclut par l’obtention :
- d’un diplôme d’État du secondaire à l’enseignement supérieur (CAP, bac professionnel, BTS, DUT, licence, master) ;
- d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) appartenant au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) de branche ;
- d’une qualification reconnue par la convention collective nationale (CCN) du secteur professionnel.
Contrat de professionnalisation : les différents types de contrats
Comme n’importe quel contrat signé entre un employeur et un salarié, le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
Contrat de professionnalisation en CDD
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée se conclut sur une durée comprise entre 6 et 12 mois. Néanmoins, la durée du contrat de professionnalisation peut être portée à 36 mois dans certains cas de figure.
- Lorsque les jeunes de 16 à 25 ans révolus n’ont pas terminé leur enseignement secondaire et ne possèdent aucun diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.
- Lorsque les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus sont inscrits au Pôle emploi depuis plus d’un an.
- Lorsque les demandeurs sont allocataires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortent d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Un contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois par le même employeur si le salarié vise une qualification supérieure ou égale à la première. De même, le renouvellement peut avoir lieu si le salarié a échoué à l’examen, pour cause de maternité, maladie, accident de travail ou erreur de la part de l’organisme de formation. À la fin d’un contrat de professionnalisation en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est prévue.
Contrat de professionnalisation à durée indéterminée
Le contrat de professionnalisation peut également être souscrit dans le cadre d’un CDI. Dans ce cas, une première phase du contrat s’effectue en alternance, en suivant une règle de durée maximale comprise entre 12 et 24 mois. Ensuite, le contrat de travail à durée indéterminée se poursuit dans le droit commun.
Contrat de professionnalisation : période d’essai et convention tripartite
Une période d’essai peut apparaître dans le contrat de professionnalisation, quel que soit le type de contrat (CDD ou CDI). Cette mention doit être signalée dans le contrat et suit les réglementations prévues par le Code du travail, dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI.
Enfin, une personne en alternance peut conclure un contrat de professionnalisation avec plusieurs entreprises si ces dernières jouissent d’équipements ou techniques que son employeur ne possède pas. Une convention tripartite doit être conclue entre la ou les entreprises d’accueil, l’employeur et le salarié demandeur. Les dispositions doivent suivre les articles D6325-30 à D6325-32 du Code du travail.
Organisation et conditions de l’alternance avec un contrat de professionnalisation
Le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation dispose des mêmes conditions de travail qu’un salarié classique. Les lois, règlements et conventions collectives s’appliquent donc de la même manière lors d’une formation en alternance.
Durée de la formation en contrat de professionnalisation
Le temps de formation représente 15 à 25 % de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation du CDI. Cela équivaut à au moins 150 heures de formation par an. La durée de formation peut dépasser 25 % dans des secteurs ou qualifications spécifiques et pour certains demandeurs.
Contrat de professionnalisation : le temps de travail
Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes temps de travail et de repos que les autres salariés de l’entreprise. Tout en sachant que le temps de formation est inclus dans le temps de travail. Les mineurs en contrat de professionnalisation suivent la réglementation générale sur les jeunes travailleurs de moins de 18 ans (35 heures de travail par semaine, 8 heures par jour, interdiction de travail les jours fériés).
Formation en contrat professionnel : le tutorat
Lors de la signature du contrat de professionnalisation, l’employeur doit désigner un tuteur pour l’accompagnement du salarié. Volontaire pour suivre le bénéficiaire, il doit justifier des titres et d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification visée. Le tuteur peut accompagner simultanément jusqu’à trois salariés sous contrat de professionnalisation.
Contrat de professionnalisation : la rémunération
Le montant de la rémunération en contrat de professionnalisation dépend de l’âge et du niveau de formation initiale du salarié.
- Au moins 55 % du SMIC pour un bénéficiaire de moins de 21 ans, titulaire d’un diplôme ou titre inférieur au baccalauréat. Le montant passe à 65 % du SMIC, pour ceux qui disposent d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
- Au moins 70 % du SMIC pour un bénéficiaire entre 21 et 25 ans révolus, titulaire d’un diplôme ou titre inférieur au baccalauréat. Le montant passe à 80 % du SMIC, pour ceux qui disposent d’un diplôme de l’enseignement supérieur.
- Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum de la branche, pour le salarié de 26 ans et plus.
Grâce à cette rémunération, l'alternant peut suivre un apprentissage tout en ayant la possibilité de faire faire à ses besoins financiers du quotidien.
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