Dès la fin de la 3e, un élève peut opter pour la formation en alternance pour se former à un métier ou préparer un diplôme. Le contrat d’apprentissage fait partie des différents contrats d’alternance qu’un étudiant ou élève peut envisager. L’apprenti en alternance prépare son diplôme en alternant des périodes de formation théorique et pratique. Il est possible pour un étudiant de choisir la voie de l’apprentissage dans le cadre de la préparation de diplômes du secondaire et du supérieur, mais également de diverses certifications professionnelles. Quelles sont les conditions d’accès au contrat d’apprentissage ? Quelle est la rémunération des apprentis dans le cadre d’une alternance en apprentissage ? Quelles sont les entreprises qui peuvent recruter des apprentis ? Zoom sur le contrat d’apprentissage et ses spécificités.
Qu'est-ce que l'alternance ?
L’alternance est une modalité de formation selon laquelle un apprenant prépare un diplôme ou se forme à un métier, en alternant des périodes d’enseignement théorique avec des périodes de pratique en entreprise, au sein d’une association ou d’une organisation publique. L’alternance peut se dérouler via un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation.
Le contrat d’apprentissage concerne la formation initiale, tandis que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue. D’autres différences peuvent être constatées au niveau des durées des contrats, de l’âge de l’apprenti et de la rémunération perçue par celui-ci. Ainsi, un apprenti peut percevoir une rémunération comprise en 27 % et 100 % du SMIC suivant l’âge et le niveau d’études, tandis que l’alternant en contrat de professionnalisation peut percevoir des salaires à hauteur de 55 % à 100 % du SMIC.
Dans cette page, notre intérêt se porte sur le contrat d’apprentissage.
Qu’est-ce qu’un contrat d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage est un contrat de travail. Il peut être à durée limitée (CDL) ou indéterminée (CDI). Il fait partie des contrats de travail qui doivent être conclus par écrit. L’apprentissage est accessible dans le cadre de la préparation de diplômes allant de la fin du premier cycle secondaire à un niveau Bac +5.
La durée du contrat à durée limitée peut aller de 1 an à 3 ans. Les apprentis en situation de handicap peuvent opter pour une durée de contrat allant jusqu’à 4 ans. La durée est fixée en fonction de la formation préparée par l’apprenant. Dans certains cas, le CDD d’apprentissage peut avoir une durée allant de 6 à 12 mois, si :
- l’apprenti suit une formation commencée par le passé sous un autre statut ;
- l’étudiant prépare un diplôme acquis partiellement via la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) ;
- l’apprenti prépare un diplôme ne nécessitant que cette durée de formation.
Le contrat à durée indéterminée de son côté permet à son bénéficiaire de mener dans un premier temps la période d’apprentissage. Durant cette première étape, la relation liant l’apprenti à son employeur est régie par les dispositions du Code du travail en lien avec les contrats d’apprentissage. À l’issue de la période de formation en apprentissage, la relation contractuelle liant l’employeur à son employé est alors régie par le Code du travail et ses dispositions relatives au CDI.
À qui s’adresse le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage s’adresse à différentes catégories d’élèves et d’étudiants.
Le profil des apprentis
Pour accéder à un contrat d’apprentissage dans le cadre d’une alternance, il est nécessaire d’avoir entre 16 et 29 ans, sauf dans certains cas que nous détaillerons par la suite. L’âge de l’apprenti peut être porté à 35 moins un jour soit 34 ans révolus, si :
- l’apprenti souhaite acquérir un diplôme de niveau supérieur à ceux qu’il a obtenus par le passé ;
- l’interruption de son précédent contrat est en lien avec une inaptitude physique ou des blessures temporaires ;
- le précédent contrat d’apprentissage auquel il a pu prétendre a pris fin pour des raisons qui sont indépendantes de sa propre volonté.
Les exceptions à connaître
L’âge minimum d’accès à la formation par le biais d’un contrat d’apprentissage peut être abaissé à 15 ans si l’apprenant atteint cet âge avant le 31 décembre de l’année de son inscription et qu’il a accompli le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e).
La limite d’âge de 29 ans n’est pas requise pour les personnes suivantes :
- les travailleurs handicapés ;
- les apprenants considérés ou inscrits comme sportifs de haut niveau ;
- les apprentis ayant pour objectif de créer ou de reprendre une entreprise à l’issue de leur formation.
Quelles sont les organisations qui peuvent recruter en contrat d’apprentissage ?
Les entreprises, qu’elles soient issues du secteur industriel, associatif, commercial, artisanal ou public, peuvent recruter des apprentis dès lors qu’elles justifient leur capacité à les former correctement (cf. l’article L 6223-1 du Code du travail et R 6223-4). Ainsi, les bénéficiaires du contrat d’apprentissage peuvent être issus de formations dans l’informatique, le bâtiment, l’aménagement et l’entretien des espaces extérieurs, etc.
Les moyens mis à la disposition d’un apprenti, au sein d’une entreprise, doivent garantir un accès aux moyens techniques nécessaires à sa formation. Ils concernent également les compétences professionnelles et pédagogiques du personnel chargé d’accompagner l’apprenti tout le long de sa formation. Enfin, l’entreprise doit s’assurer de garantir des conditions de travail, de sécurité et sanitaires adaptées aux alternants qu’elle accueille au sein de ses structures.
Quels diplômes sont concernés par les contrats d’apprentissage ?
Un contrat d’apprentissage se fait dans le cadre d’un diplôme ou d’un titre dont la finalité est professionnelle. Il est possible de regrouper les différents cursus professionalisants concernés en trois catégories :
- les diplômes professionnels du secondaire : l’apprentissage peut être envisagé dans la préparation d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle (CAP), d’un Brevet Professionnel (BP), d’un baccalauréat professionnel ;
- les diplômes du supérieur qui peuvent faire l’objet d’un contrat d’apprentissage sont les brevets de technicien supérieur (BTS), le bachelor universitaire de technologie (BUT), les licences professionnelles, les diplômes d’ingénieur et les masters professionnels ;
- les certifications professionnelles sont ouvertes à l’apprentissage dès lors qu’elles sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Quelle est la rémunération des apprentis ?
Les contrats d’apprentissage sont conclus sur la base d’un temps plein. Les heures passées en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) sont incluses dans le calcul de la durée de travail totale. Les salaires des apprentis varient en fonction de l’âge. Ainsi, il est possible de distinguer quatre catégories d’alternants en contrat d’apprentissage : 15 à 17 ans, 18 à 20 ans, 21 à 25 ans et les plus de 26 ans. Leur salaire correspond à des pourcentages du SMIC :
- les salaires des apprentis âgés de 15 à 17 ans sont de 432,84 €/mois pour la première année, 652,22 €/mois lors de la deuxième année et 881,72 €/mois durant la troisième année ;
- les apprentis ayant entre 18 et 20 ans touchent un salaire mensuel de 689,34 € pendant la première année, 817,59 € pour la deuxième année et 1 074,09 € pour la troisième année ;
- les salaires des apprentis âgés de 21 ans à 25 ans accèdent à une rémunération mensuelle s’élevant à 849,65 € pendant la première année, à 977,90 € pour la seconde année et 1 250,43 € pour la troisième année.
Il est à noter que les montants décrits précédemment représentent les salaires bruts minimums applicables. Il est par ailleurs possible pour un apprenti de toucher la prime d’activité si ses revenus sont équivalents à 78 % du SMIC.
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