Aide aux contrats en alternance : un guide pratique est désormais accessible

Suite au décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021, les aides à l’alternance ont été prolongées jusqu'à fin 2022. Une bonne nouvelle pour les employeurs et les apprentis souhaitant concrétiser un projet d’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation !

Pour faciliter les démarches d’accès aux aides de l’État, le Ministère du Travail a publié un guide pratique. Simple et complet, il est à destination des employeurs et des organismes de formation. Interfor fait le point pour vous. 

Quelles sont les informations présentées dans le guide pratique  ?

Le guide du Ministère du Travail se compose de trois grandes parties :

1. Un focus sur les aides disponibles

Elles concernent celles dont les bénéficiaires sont les entreprises de moins de 250 salariés. Les particularités des aides aux sociétés dont l'effectif est supérieur à 250 salariés y sont également mises en lumière.

2. Un focus sur les acteurs et leur rôle respectif

Il est question ici de l’employeur, de l’OPCO (Opérateur de Compétences), des services du Ministère du Travail et de l’ASP (Agence de Services et de Paiement).

3. Un focus sur les démarches à suivre pour obtenir les aides

Des informations à communiquer dans le document CERFA pour le versement des aides, en passant par la réalisation des avenants… Tout est détaillé, de sorte à éviter les éventuelles erreurs de saisie.

Quelles sont les aides à l’alternance pour les entreprises ?

Le guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation met en avant trois aides à l’alternance :

1. L’aide unique à l’embauche d’apprentis

Jusqu'à fin décembre, l'aide pour l'année 2022 concerne les contrats signés entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020, ou à compter du 1er juillet 2022.

Le montant maximal de l’aide s’élève à :

• 4125 euros pour la première année

• 2000 euros pour la deuxième année

• 1200 euros pour la troisième année

2. L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis

Elle est accordée aux entreprises ayant signé un contrat en alternance entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. Son montant, pour la première année, est fixé à :

• 5000 euros pour les apprentis mineurs

• 8000 euros pour les apprentis majeurs.

3. L’aide exceptionnelle à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation

Elle concerne également les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. Son montant est identique à l’aide précédemment citée. Notez cependant que l’aide de 8000 euros est accordée uniquement lorsqu’il s’agit de personnes majeures jusqu’à 29 ans révolus.

[FLASH INFO] Dans la continuité du soutien du Gouvernement au déploiement de l’alternance, une aide d’un montant de 6 000 € sera versée à toutes les entreprises, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur comme majeur, du 1er janvier au 31 décembre 2023, pour la première année d’exécution du contrat.

Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés, le dispositif mis en place pour 2023 procède à une élévation du niveau de l’aide pour les alternants mineurs, qui passe de 5 000 € à 6 000 €.

Jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €.

À noter : cette aide est applicable également aux contrats de professionnalisation.

Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :

• Susciter l’engagement des entreprises en les soutenant dès la première année dans le projet de recrutement en alternance ;
• Favoriser l’embauche d’apprentis sur les niveaux bac ou inférieurs et dans les plus petites entreprises ;
• Rendre le dispositif plus lisible pour les jeunes et leurs employeurs.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter dès à présent le document en version PDF sur le site du Ministère du Travail : “Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation”.