Home Aide aux contrats en alternance : un guide pratique est désormais accessible
Suite au décret n°2021-1468 du 10 novembre 2021, les aides à l’alternance ont été prolongées jusqu'à fin 2022. Une bonne nouvelle pour les employeurs et les apprentis souhaitant concrétiser un projet d’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation !
Pour faciliter les démarches d’accès aux aides de l’État, le Ministère du Travail a publié un guide pratique. Simple et complet, il est à destination des employeurs et des organismes de formation. Interfor fait le point pour vous.
Le guide du Ministère du Travail se compose de trois grandes parties :
Elles concernent celles dont les bénéficiaires sont les entreprises de moins de 250 salariés. Les particularités des aides aux sociétés dont l'effectif est supérieur à 250 salariés y sont également mises en lumière.
Il est question ici de l’employeur, de l’OPCO (Opérateur de Compétences), des services du Ministère du Travail et de l’ASP (Agence de Services et de Paiement).
Des informations à communiquer dans le document CERFA pour le versement des aides, en passant par la réalisation des avenants… Tout est détaillé, de sorte à éviter les éventuelles erreurs de saisie.
Le guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation met en avant trois aides à l’alternance :
Jusqu'à fin décembre, l'aide pour l'année 2022 concerne les contrats signés entre le 1er janvier 2019 et le 30 juin 2020, ou à compter du 1er juillet 2022.
Le montant maximal de l’aide s’élève à :
4125 euros pour la première année
2000 euros pour la deuxième année
Elle est accordée aux entreprises ayant signé un contrat en alternance entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. Son montant, pour la première année, est fixé à :
5000 euros pour les apprentis mineurs
Elle concerne également les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. Son montant est identique à l’aide précédemment citée. Notez cependant que l’aide de 8000 euros est accordée uniquement lorsqu’il s’agit de personnes majeures jusqu’à 29 ans révolus.
Afin de renforcer l’accès à l’apprentissage des jeunes les moins qualifiés, le dispositif mis en place pour 2023 procède à une élévation du niveau de l’aide pour les alternants mineurs, qui passe de 5 000 € à 6 000 €.
Jusqu’à présent le montant des primes variait de 5 000 à 8 000 €.
À noter : cette aide est applicable également aux contrats de professionnalisation.
Le nouveau dispositif d’aide instauré pour 2023 répond à un triple objectif :
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter dès à présent le document en version PDF sur le site du Ministère du Travail : “Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation”.
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